Ateliers de travail autour du guide sur la détention provisoire
La ministre de la justice, Thouraya Jeribi a annoncé, vendredi, le lancement d'ateliers de travail pour l'élaboration du "guide sur la détention provisoire", à Tunis, Tabarka, Sfax et Hammamet.
S'exprimant à l'ouverture des travaux d'un séminaire organisé, vendredi, à l'Institut supérieur de la magistrature, par le département de la justice en collaboration avec l'Institut danois contre la torture (DIGNITY), Jeribi a indiqué que ces ateliers se tiendront avec la participation de juges d'instruction, de représentants du ministère public et des organisations actives dans le domaine des droits de l'Homme et de lutte contre la torture.
La ministre a souligné, à l'occasion de la journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture, l'importance de la coopération entre le ministère de la justice et l'institut DIGNITY. Cette collaboration a abouti à la publication d'un premier guide sur la lutte contre la torture dans la loi tunisienne et un deuxième guide sur la détention provisoire, a-t-elle fait savoir.
Plusieurs magistrats représentant les différents tribunaux se réunissent, aujourd'hui, dans le cadre d'ateliers pour l'élaboration de ce deuxième guide en vue de promouvoir la législation tunisienne en matière de détention provisoire, a-t-elle précisé.
Cité dans un communiqué du département de la justice, Jeribi a mis l'accent sur les initiatives menées par le ministère pour concrétiser les dispositions de la Constitution et renforcer les garanties du respect des libertés et des droits humains.
Elle a évoqué, dans ce sens, la promulgation du décret-loi n° 2020-29 du 10 juin 2020, relatif au système de surveillance électronique en matière pénale. Ce décret-loi permet l'usage des bracelets électroniques au titre de peines alternatives ou de mesures préventives de substitution à la prison, selon des conditions précises.